Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par L’Autre solution(Micro Entreprise), au capital de 3000 €, entreprise immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 837938604, dont le siège social est 2501 Avenue Étienne Méhul, 34070 Montpellier(ci-après « LE VENDEUR »).
LE VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site internet https://www. com (ci-après le « Site »), des produits compoostables, naturels, vrac et solutions zéro déchet (ci-après les « Produits » ).
Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec L’Autre solution, micro entreprise immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro ….
La Micro Entreprise l’Autre solution dont le siège social est 2501 Avenue Étienne Méhul, Appartement 15, 34070 Montpellier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 44939309900022 (ci-après (« L’Autre solution »), exploite le site internet disponible à l’adresse https://www.lesnanaszerodechet.com (ci-après le « Site »).
Contact : Jérôme Savri Charot
E-mail : lautresolutioneco@gmail.com
Courrier : 2501 Avenue Étienne Méhul-34070 Montpellier
1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV
Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Produits par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client ») réalisée sur le Site, à compter du 01/11/2020.
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses Clients.
Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son compte personnel sur le Site et de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site, par une notification publiée sur le Site.
Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit sur son Site.
2.ACCES ET DISPONIBILITÉ DU SITE
LE VENDEUR propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.
L’accès au Site peut être réalisé :
-depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
• un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).
LE VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.
Le Client est informé que les serveurs du VENDEUR sont hébergés par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 TOUBAIX Cedex 1.
Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d’entrainer la suspension ou l’interdiction de l’accès du Client au Site.